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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919113X0015

Permis de démolir n° 07919113X0015 à Niort, 94 Rue De Souche

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919113X0015, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PD n° 07919113X0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2013 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919113X0015 porte sur un bâtiment situé 94 Rue De Souche.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 340 permis de démolir référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/08/2013

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919113X0015
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 94 Rue De Souche à Niort (79000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919113X0015, déposé en mairie de Niort.

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PD n°07919113X0009 Autorisé

37 Rue De Bellune

Niort (79000)

04 juin 2013 573 m² foncier SCI BELLUNE

PD n°07919113X0010 Autorisé

45 Rue Gustave Flaubert

Niort (79000)

10 juin 2013 1 610 m² foncier COMMUNE DE NIORT

PD n°07919113X0012 Autorisé

32 Rue Du Vieux Fourneau

Niort (79000)

08 juil. 2013 59 m² foncier

PD n°07919113X0017 Autorisé

10 Rue Alphonse Rougier

Niort (79000)

06 août 2013 150 m² foncier

PD n°07919113X0011 Autorisé

91 Rue De Goise

Niort (79000)

13 août 2013 1 133 m² foncier LAENNEC

PD n°07919113X0016 Autorisé

8 Impas Joseph Lacroix

Niort (79000)

02 sept. 2013 313 m² foncier

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