Permis de construire n° 07919112X0214 à Niort pour 734 m² de locaux, 171 Avenu De Nantes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 07919112X0214
Demandeur
UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919112X0214 a été délivré le 21 mars 2013, pour un projet situé 171 Avenu De Nantes. La demande émane de UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KT44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
07/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 814 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 2 548 m² |
| Total | 1 814 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 2 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 814 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 2 548 m² |
| dont Bureaux | 1 814 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 2 548 m² |
| Total locaux | 1 814 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 2 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781459714
- SIRET
- 78145971400080
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919112X0214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |