Permis de démolir n° 07919114X0012 à Niort, 36 Rue De La Gavacherie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PD n° 07919114X0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Rue De La Gavacherie, le permis de démolir n° 07919114X0012 a été délivré le 10 juin 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 271 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ED62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 340 permis de démolir référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919114X0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |