Permis d'aménager n° 07919114X0011 à Niort pour un terrain de 19 240 m², Avenu De Nantes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PA n° 07919114X0011
Demandeur
SCI DE TELOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07919114X0011 porte sur un projet situé Avenu De Nantes. Le projet est porté par SCI DE TELOUZE.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 240 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY32, AY34, AY35. Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis d'aménager référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
14/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
8 ans 2 mois
Délai total
9 ans 11 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE TELOUZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391521630
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919114X0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 12/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |