Permis de démolir n° 07915618P0003 à Louin, 2 Grand Rue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PD n° 07915618P0003
Demandeur
COMMUNE DE LOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07915618P0003, délivré le 25 juin 2018 à Louin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Grand Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO72. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Louin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Louin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louin Code postal 79600 Identifiant INSEE 79156
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901560
- SIRET
- 21790156000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUIN (79600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07915618P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |