Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07915619P0001

Permis d'aménager n° 07915619P0001 à Louin, Grand Rue Place St Martin Parcelle Ao72

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUIN et autorisé le 8 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 8 septembre 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07915619P0001, déposé en mairie de Louin.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PA n° 07915619P0001

Demandeur

COMMUNE DE LOUIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07915619P0001, délivré le 8 août 2019 à Louin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Grand Rue Place St Martin Parcelle Ao72. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Louin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/08/2019

Chantier (DOC)

08/09/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Localisation du projet à Louin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parcelle Ao72

Territoires administratifs

Commune: Louin Code postal 79600 Identifiant INSEE 79156
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUIN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901560
SIRET: 21790156000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LOUIN (79600)

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PA n°07915621P0001 Autorisé

Rue Andre Boutin

25 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07915619P0001
Code commune INSEE	79156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grand Rue Place St Martin Parcelle Ao72 à Louin (79600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUIN et autorisé le 8 août 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 8 septembre 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07915619P0001, déposé en mairie de Louin.

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