Permis de démolir n° 07915618P0002 à Louin, Rue Chalard Champeau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PD n° 07915618P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07915618P0002 a été délivré le 11 juin 2018, pour un bâtiment situé Rue Chalard Champeau.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN27, AN267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Louin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Louin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champeau
Territoires administratifs
- Commune
- Louin Code postal 79600 Identifiant INSEE 79156
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUIN (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07915618P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |