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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0791562600001

Permis de démolir n° 0791562600001 à Louin, 3 Rue Grand Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOUIN et autorisé le 13 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791562600001, déposé en mairie de Louin.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PD n° 0791562600001

Demandeur

COMMUNE DE LOUIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0791562600001, délivré le 13 mars 2026 à Louin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Grand Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOUIN.

Le terrain concerné couvre 282 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO75, AO76. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Louin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.

Dépôt

13 mars 2026

Autorisation

13 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

13/03/2026

Autorisation

13/03/2026

Localisation du projet à Louin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO75 AO76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louin Code postal 79600 Identifiant INSEE 79156
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	282 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUIN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901560
SIRET: 21790156000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978

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15 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0791562600001
Code commune INSEE	79156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Grand Rue à Louin (79600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOUIN et autorisé le 13 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791562600001, déposé en mairie de Louin.

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