Permis de démolir n° 07913318X0001 à Germond-Rouvre, Les Morinettes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2018
Dossier PD n° 07913318X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Germond-Rouvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07913318X0001 a été délivré le 17 mars 2018, pour un bâtiment situé Les Morinettes.
Le terrain d'assiette couvre 551 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Germond-Rouvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Germond-Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germond-Rouvre Code postal 79220 Identifiant INSEE 79133
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 551 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERMOND ROUVRE (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07913318X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |