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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07913317X0001

Permis de démolir n° 07913317X0001 à Germond-Rouvre, 14 Chemi De Midard

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913317X0001, déposé en mairie de Germond-Rouvre.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2017

Dossier PD n° 07913317X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07913317X0001 a été délivré le 7 octobre 2017 à Germond-Rouvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Chemi De Midard.

La parcelle concernée s'étend sur 1 630 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Germond-Rouvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2017

Surface du terrain

1 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/10/2017

Localisation du projet à Germond-Rouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Germond-Rouvre Code postal 79220 Identifiant INSEE 79133
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 630 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GERMOND ROUVRE (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07913317X0001
Code commune INSEE	79133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Chemi De Midard à Germond-Rouvre (79220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913317X0001, déposé en mairie de Germond-Rouvre.

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