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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0791162600002

Permis de démolir à Faye-l'Abbesse - 11 Rue Georges Grandmaison

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD RESIDENCE BODIN GRANDMAISON et autorisé le 23 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791162600002, instruit par la commune de Faye-l'Abbesse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PD n° 0791162600002

Demandeur

EHPAD RESIDENCE BODIN GRANDMAISON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0791162600002, délivré le 23 avril 2026 à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Rue Georges Grandmaison, Faye-l'Abbesse (79350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EHPAD RESIDENCE BODIN GRANDMAISON. Le terrain concerné couvre 398 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AD109.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2026

Surface du terrain

398 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 avril 2026.

Dépôt

19 mai 2026

Autorisation

23 avril 2026

Dépôt

19/05/2026

Autorisation

23/04/2026

Localisation du projet à Faye-l'Abbesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faye-l'Abbesse Code postal 79350 Identifiant INSEE 79116
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	398 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD RESIDENCE BODIN GRANDMAISON

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267900447
SIRET: 26790044700017
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0791162600002
Code commune INSEE	79116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 avril 2026
Date de dépôt	19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Georges Grandmaison, Faye-l'Abbesse (79350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD RESIDENCE BODIN GRANDMAISON et autorisé le 23 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791162600002, instruit par la commune de Faye-l'Abbesse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.