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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07911624E0001

Permis de démolir n° 07911624E0001 à Faye-l'Abbesse, 11 Les Brosses

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911624E0001, déposé en mairie de Faye-l'Abbesse.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PD n° 07911624E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07911624E0001 a été délivré le 3 septembre 2024 à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Les Brosses.

Le terrain concerné couvre 2 901 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Faye-l'Abbesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

2 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2024

Localisation du projet à Faye-l'Abbesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brosses

Territoires administratifs

Commune: Faye-l'Abbesse Code postal 79350 Identifiant INSEE 79116
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 901 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAYE-L'ABBESSE (79350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07911624E0001
Code commune INSEE	79116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Les Brosses à Faye-l'Abbesse (79350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911624E0001, déposé en mairie de Faye-l'Abbesse.

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PD n°07911619E0001 Autorisé

11 Les Brosses

Faye-l'Abbesse (79350)

07 nov. 2019 2 899 m² foncier

PD n°07911620E0001 Autorisé

1 Avenue Jules Trinchot

Faye-l'Abbesse (79350)

30 juil. 2020 266 m² foncier COMMUNE DE FAYE L ABBESSE

PD n°07911621E0001 Autorisé

Brechepot

Faye-l'Abbesse (79350)

01 juil. 2021 7 495 m² foncier SCEA SEGORA

PD n°07911622E0001 Autorisé

Le Chatelier

Faye-l'Abbesse (79350)

26 déc. 2022 3 088 m² foncier

PD n°0791162600001 Autorisé

15 Place Du General Du Gaulle

Faye-l'Abbesse (79350)

10 févr. 2026 810 m² foncier

PD n°0791162600002 Commencé

11 Rue Georges Grandmaison

Faye-l'Abbesse (79350)

23 avr. 2026 398 m² foncier EHPAD RESIDENCE BODIN GRANDMAISON

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