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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07911620E0001

Permis de démolir n° 07911620E0001 à Faye-l'Abbesse, 1 Avenue Jules Trinchot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAYE L ABBESSE et autorisée le 30 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911620E0001, déposé en mairie de Faye-l'Abbesse.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PD n° 07911620E0001

Demandeur

COMMUNE DE FAYE L ABBESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07911620E0001, délivré le 30 juillet 2020 à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Avenue Jules Trinchot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FAYE L ABBESSE.

La parcelle concernée s'étend sur 266 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD66. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Faye-l'Abbesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Surface du terrain

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/07/2020

Localisation du projet à Faye-l'Abbesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faye-l'Abbesse Code postal 79350 Identifiant INSEE 79116
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	266 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAYE L ABBESSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901164
SIRET: 21790116400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FAYE L'ABBESSE (79350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07911620E0001
Code commune INSEE	79116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue Jules Trinchot à Faye-l'Abbesse (79350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAYE L ABBESSE et autorisée le 30 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911620E0001, déposé en mairie de Faye-l'Abbesse.

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PD n°07911618E0001 Autorisé

14 Avenue Jules Trinchot

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09 avr. 2018 1 121 m² foncier

PD n°07911618E0002 Autorisé

8 Avenue Jules Trinchot

Faye-l'Abbesse (79350)

12 avr. 2018 53 m² foncier

PD n°07911619E0001 Autorisé

11 Les Brosses

Faye-l'Abbesse (79350)

07 nov. 2019 2 899 m² foncier

PD n°07911621E0001 Autorisé

Brechepot

Faye-l'Abbesse (79350)

01 juil. 2021 7 495 m² foncier SCEA SEGORA

PD n°07911622E0001 Autorisé

Le Chatelier

Faye-l'Abbesse (79350)

26 déc. 2022 3 088 m² foncier

PD n°07911624E0001 Terminé

11 Les Brosses

Faye-l'Abbesse (79350)

03 sept. 2024 2 901 m² foncier

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