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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07911621E0001

Permis de démolir n° 07911621E0001 à Faye-l'Abbesse, Brechepot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA SEGORA et autorisé le 1 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911621E0001, déposé en mairie de Faye-l'Abbesse.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PD n° 07911621E0001

Demandeur

SCEA SEGORA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07911621E0001, délivré le 1 juillet 2021 à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Brechepot. La demande émane de SCEA SEGORA.

Le terrain concerné couvre 7 495 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK424, AK427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Faye-l'Abbesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

7 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 juillet 2021

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Localisation du projet à Faye-l'Abbesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK424 AK427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brechepot

Territoires administratifs

Commune: Faye-l'Abbesse Code postal 79350 Identifiant INSEE 79116
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 495 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SEGORA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 408093524
SIRET: 40809352400010
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: FAYE L'ABBESSE (79350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07911621E0001
Code commune INSEE	79116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Brechepot à Faye-l'Abbesse (79350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA SEGORA et autorisé le 1 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911621E0001, déposé en mairie de Faye-l'Abbesse.

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8 Avenue Jules Trinchot

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PD n°07911619E0001 Autorisé

11 Les Brosses

Faye-l'Abbesse (79350)

07 nov. 2019 2 899 m² foncier

PD n°07911620E0001 Autorisé

1 Avenue Jules Trinchot

Faye-l'Abbesse (79350)

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11 Les Brosses

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