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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07911618E0002

Permis de démolir n° 07911618E0002 à Faye-l'Abbesse, 8 Avenue Jules Trinchot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911618E0002, déposé en mairie de Faye-l'Abbesse.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PD n° 07911618E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07911618E0002 a été délivré le 12 avril 2018, pour un bâtiment situé 8 Avenue Jules Trinchot.

La parcelle concernée s'étend sur 53 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Faye-l'Abbesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2018

Surface du terrain

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Localisation du projet à Faye-l'Abbesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faye-l'Abbesse Code postal 79350 Identifiant INSEE 79116
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	53 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAYE L'ABBESSE (79350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07911618E0002
Code commune INSEE	79116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenue Jules Trinchot à Faye-l'Abbesse (79350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07911618E0002, déposé en mairie de Faye-l'Abbesse.

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12 juin 2013

PD n°07911618E0001 Autorisé

14 Avenue Jules Trinchot

Faye-l'Abbesse (79350)

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Faye-l'Abbesse (79350)

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