Permis de démolir n° 07910123P0001 à Coulonges-sur-l'Autize, Rue Denis Papin Les Grues
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PD n° 07910123P0001
Demandeur
SCI LES GRUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2023 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07910123P0001 porte sur un bâtiment situé Rue Denis Papin Les Grues. Le demandeur déclaré est SCI LES GRUES.
La parcelle concernée s'étend sur 4 052 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC401, ZC402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Coulonges-sur-l'Autize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grues
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 052 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GRUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379568504
- SIRET
- 37956850400029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- COULONGES SUR L'AUTIZE (79160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07910123P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |