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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07910120P0004

Permis de démolir n° 07910120P0004 à Coulonges-sur-l'Autize, 9 Route De Bressuire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI GILBERT RAVARD et autorisé le 11 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910120P0004, déposé en mairie de Coulonges-sur-l'Autize.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PD n° 07910120P0004

Demandeur

SCI GILBERT RAVARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Route De Bressuire, le permis de démolir n° 07910120P0004 a été délivré le 11 janvier 2021 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI GILBERT RAVARD.

Le terrain support du projet couvre 939 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Coulonges-sur-l'Autize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Surface du terrain

939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/01/2021

Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	939 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GILBERT RAVARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838125979
SIRET: 83812597900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MAIXENT DE BEUGNE (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07910120P0004
Code commune INSEE	79101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Route De Bressuire à Coulonges-sur-l'Autize (79160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI GILBERT RAVARD et autorisé le 11 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910120P0004, déposé en mairie de Coulonges-sur-l'Autize.

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