Permis de démolir n° 07910117P0001 à Coulonges-sur-l'Autize, Du Vigneau Tourteron
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2017
Dossier PD n° 07910117P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Du Vigneau Tourteron, le permis de démolir n° 07910117P0001 a été délivré le 8 mai 2017 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Coulonges-sur-l'Autize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourteron
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULONGES-SUR-L AUTIZE (79160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07910117P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |