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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07910124P0002

Permis de démolir n° 07910124P0002 à Coulonges-sur-l'Autize, 32 Rue Gedeon Ouvrard Tourteron

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910124P0002, déposé en mairie de Coulonges-sur-l'Autize.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PD n° 07910124P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07910124P0002, délivré le 22 mai 2024 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Gedeon Ouvrard Tourteron.

Le terrain d'assiette couvre 1 503 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Coulonges-sur-l'Autize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Surface du terrain

1 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourteron

Territoires administratifs

Commune: Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 503 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COULONGES SUR L'AUTIZE (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07910124P0002
Code commune INSEE	79101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Gedeon Ouvrard Tourteron à Coulonges-sur-l'Autize (79160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910124P0002, déposé en mairie de Coulonges-sur-l'Autize.

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PD n°07910123P0001 Autorisé

Rue Denis Papin Les Grues

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PD n°07910123P0002 Autorisé

7 Chemin De La Grue

Coulonges-sur-l'Autize (79160)

06 oct. 2023 1 009 m² foncier

PD n°07910124P0001 Autorisé

3 Rue Du Marche Neuf

Coulonges-sur-l'Autize (79160)

04 avr. 2024 1 143 m² foncier COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE

PD n°0791012500001 Autorisé

2 Rue Des Lavandieres

Coulonges-sur-l'Autize (79160)

27 févr. 2025 375 m² foncier

PD n°0791012500002 Autorisé

7 Chemin Des Bourlotieres

Coulonges-sur-l'Autize (79160)

18 juin 2025 1 053 m² foncier

PD n°0791012500003 Autorisé

13 Rue De Fontenay

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12 août 2025 141 m² foncier

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