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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07908417S0001

Permis de démolir n° 07908417S0001 à Chenay, 10 Rue Edmond Proust

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et autorisé le 6 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908417S0001, déposé en mairie de Chenay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PD n° 07908417S0001

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07908417S0001, délivré le 6 juillet 2017 à Chenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Edmond Proust. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Chenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/07/2017

Localisation du projet à Chenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79084
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 304326895
SIRET: 30432689500014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07908417S0001
Code commune INSEE	79084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Edmond Proust à Chenay (79120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et autorisé le 6 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908417S0001, déposé en mairie de Chenay.

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