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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07908420S0001

Permis de démolir n° 07908420S0001 à Chenay, 10 Rue Edmond Proust

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 29 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908420S0001, déposé en mairie de Chenay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 décembre 2020

Dossier PD n° 07908420S0001

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07908420S0001 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2020, pour un bâtiment situé 10 Rue Edmond Proust. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Chenay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

29 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Localisation du projet à Chenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79084
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 304326895
SIRET: 30432689500014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07908420S0001
Code commune INSEE	79084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	29 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Edmond Proust à Chenay (79120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 29 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908420S0001, déposé en mairie de Chenay.

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