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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07908314S0003

Permis de démolir n° 07908314S0003 à Chef-Boutonne, 4 Rue De La Talonniere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI ARCH et autorisé le 27 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908314S0003, déposé en mairie de Chef-Boutonne.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PD n° 07908314S0003

Demandeur

SCI ARCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2014 à Chef-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07908314S0003 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Talonniere. Le demandeur déclaré est SCI ARCH.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Chef-Boutonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/10/2014

Localisation du projet à Chef-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chef-Boutonne Code postal 79110 Identifiant INSEE 79083
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARCH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533467726
SIRET: 53346772600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHEF-BOUTONNE (79110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07908314S0003
Code commune INSEE	79083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Talonniere à Chef-Boutonne (79110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI ARCH et autorisé le 27 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908314S0003, déposé en mairie de Chef-Boutonne.

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