Permis de démolir n° 07908119R0001 à Chauray, Rue De La Chevallerie Le Deffand
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PD n° 07908119R0001
Demandeur
GEREDIS DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07908119R0001 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un bâtiment situé Rue De La Chevallerie Le Deffand. GEREDIS DEUX SEVRES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 19 518 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB121. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Chauray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Deffand
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEREDIS DEUX SEVRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503639643
- SIRET
- 50363964300025
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de GEREDIS DEUX SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07908119R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |