Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07910224K0001

Permis de démolir n° 07910224K0001 à Coulonges-Thouarsais, Rue Du Bourg Neuf La Richardiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PD n° 07910224K0001

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Bourg Neuf La Richardiere, le permis de démolir n° 07910224K0001 a été délivré le 5 septembre 2024 à Coulonges-Thouarsais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GEREDIS DEUX SEVRES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OK729. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Coulonges-Thouarsais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024

Localisation du projet à Coulonges-Thouarsais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OK729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Richardiere

Territoires administratifs

Commune
Coulonges-Thouarsais Code postal 79330 Identifiant INSEE 79102
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Voir les 2 841 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2008
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07910224K0001
Code commune INSEE 79102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Bourg Neuf La Richardiere à Coulonges-Thouarsais (79330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GEREDIS DEUX SEVRES et autorisée le 5 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910224K0001, déposé en mairie de Coulonges-Thouarsais.

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