Permis de démolir n° 07908118R0002 à Chauray, rue du Stade
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 septembre 2018
Dossier PD n° 07908118R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07908118R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2018 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé rue du Stade.
Ce permis de démolir concernait un projet de démolition sur un terrain de 1 360 m².
Ce permis de démolir a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 121. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 14 permis de démolir à Chauray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
25 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 360 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07908118R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AO 121 à Chauray (79180)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Stade à Chauray (79180)
L’autre dossier recensé rue du Stade depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.