Permis de démolir n° 07908120R0001 à Chauray, 19 rue de l'Ancienne Cure
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PD n° 07908120R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2020 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07908120R0001 porte sur un bâtiment situé 19 rue de l'Ancienne Cure.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 832 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AW 328. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Ancienne Cure, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 14 permis de démolir à Chauray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 832 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 832 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07908120R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AW 328 à Chauray (79180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Ancienne Cure à Chauray (79180)
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