Permis de démolir n° 07908114R0001 à Chauray, 18 Rue Du Vieux Four
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PD n° 07908114R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07908114R0001, délivré le 19 décembre 2014 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du Vieux Four.
Le terrain d'assiette couvre 2 002 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT334. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Chauray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 002 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GELAIS (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07908114R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |