Permis de démolir n° 07907922E0004 à Mauléon, 9 Place Du Renard
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PD n° 07907922E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07907922E0004 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un bâtiment situé 9 Place Du Renard.
Le terrain d'assiette couvre 303 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ162. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Mauléon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 303 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAULEON (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07907922E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |