Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0790622500001

Permis de démolir à Cerizay - 20 Chemin Des Hautes Merlatie

Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 novembre 2025 · Dossier PD n° 0790622500001 · Demandeur : WESCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0790622500001, délivré le 4 novembre 2025 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 20 Chemin Des Hautes Merlatie, Cerizay (79140). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par WESCO. Le terrain concerné couvre 888 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BT300.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/11/2025
Surface du terrain
888 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2025.

Dépôt
1 octobre 2025
Autorisation
4 novembre 2025
Délai d'instruction
1 mois 3 jours
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
04/11/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Cerizay

Adresse
20 Chemin Des Hautes Merlatie, Cerizay (79140)
Commune
Code postal
79140
Département
Parcelles cadastrales
BT300
Code INSEE
79062

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 888 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
WESCO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
304764863
SIRET
30476486300052
Code APE (NAF)
46.49Z
Localisation
CERIZAY (79140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0790622500001
Code commune INSEE 79062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Chemin Des Hautes Merlatie, Cerizay (79140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790622500001, instruit par la commune de Cerizay.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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