Permis de démolir n° 07906216E0001 à Cerizay, 2 Rue Des Boulangers
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PD n° 07906216E0001
Demandeur
COMMUNE DE CERIZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07906216E0001, délivré le 23 juin 2016 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Boulangers. Le projet est porté par COMMUNE DE CERIZAY.
Le terrain concerné couvre 259 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX130, BX131, BX133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Cerizay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cerizay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERIZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900620
- SIRET
- 21790062000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CERIZAY (79140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07906216E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |