Permis de démolir n° 07906224E0001 à Cerizay, 7 Rue Du Puy Breton
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PD n° 07906224E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07906224E0001 a été délivré le 7 juin 2024 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Puy Breton.
Le terrain concerné couvre 1 007 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Cerizay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cerizay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 007 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERIZAY (79140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07906224E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |