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Permis de construire Locaux N° 07904921E0056

Permis de construire à Bressuire pour 55 m² de locaux - 11 Rue Du Champ De Paille Sa Ecole Maternelle Saint-Porchaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Champ De Paille Sa Ecole Maternelle Saint-Porchaire, Bressuire (79300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESSUIRE et accordé le 8 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2021, achèvement déclaré le 23 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904921E0056, instruit par la commune de Bressuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 07904921E0056

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07904921E0056, délivré le 8 octobre 2021 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Du Champ De Paille Sa Ecole Maternelle Saint-Porchaire, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRESSUIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 866 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2022.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

23/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

3 mois 15 jours

Dépôt

23/01/2022

Autorisation

08/10/2021

Chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

23/01/2022

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Maternelle Saint-Porchaire

Territoire administratif

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	566 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	621 m²
Total	566 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	566 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	621 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900497
SIRET: 21790049700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRESSUIRE (79302)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904921E0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 octobre 2021
Date de dépôt	23/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Champ De Paille Sa Ecole Maternelle Saint-Porchaire, Bressuire (79300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESSUIRE et accordé le 8 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904921E0056, instruit par la commune de Bressuire.

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