Permis de démolir n° 07904913B0009 à Bressuire, 30 Rue De Chambroutet 79300 N
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PD n° 07904913B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2014 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07904913B0009 porte sur un bâtiment situé 30 Rue De Chambroutet 79300 N.
La parcelle concernée s'étend sur 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de démolir référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bressuire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIRTERRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07904913B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |