Permis de démolir n° 07903413X0001 à Bessines, 23 Rue Du Bourg
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PD n° 07903413X0001
Demandeur
B.B.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07903413X0001, délivré le 22 août 2013 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Bourg. B.B.C. figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 948 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Bessines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 948 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.B.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488731357
- SIRET
- 48873135700015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- BESSINES (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07903413X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |