Permis de démolir n° 07903424X0001 à Bessines, 3 Rue Du Four
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PD n° 07903424X0001
Demandeur
PADMASANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07903424X0001 a été délivré le 13 mai 2024 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Four. PADMASANA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 480 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Bessines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PADMASANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879103323
- SIRET
- 87910332300017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SANSAIS (79270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07903424X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |