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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0790142500007

Permis de démolir n° 0790142500007 à Loretz-d'Argenton, 363 Rue D'anjou Bouille-Loretz

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790142500007, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PD n° 0790142500007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2025 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0790142500007 porte sur un bâtiment situé 363 Rue D'anjou Bouille-Loretz.

La parcelle concernée s'étend sur 913 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Loretz-d'Argenton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Surface du terrain

913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/11/2025

Localisation du projet à Loretz-d'Argenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouille-Loretz

Territoires administratifs

Commune: Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	913 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LORETZ D ARGENTON (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0790142500007
Code commune INSEE	79014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 363 Rue D'anjou Bouille-Loretz à Loretz-d'Argenton (79290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790142500007, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

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PD n°0790142500004 Autorisé

30 Lieu Dit Les Grelons

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14 mai 2025 70 m² foncier

PD n°0790142500005 Autorisé

70 Rue De La Place Bagneux

Loretz-d'Argenton (79290)

17 juin 2025 1 170 m² foncier

PD n°0790142500006 Autorisé

122 Rue Georges Gaudicheau

Loretz-d'Argenton (79290)

19 août 2025 584 m² foncier

PD n°0790142500008 Autorisé

116 Rue Rabelais

Loretz-d'Argenton (79290)

26 sept. 2025 975 m² foncier

PD n°0790142600001 Autorisé

281 Rue Georges Gaudicheau

Loretz-d'Argenton (79290)

23 févr. 2026 1 558 m² foncier

PD n°0790142600002 Autorisé

210 Rue De La Pavie Argenton L'eglise

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03 juin 2026 1 071 m² foncier

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