Permis de démolir n° 07900314X0001 à Aiffres, Les Ruralies
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PD n° 07900314X0001
Demandeur
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Ruralies, le permis de démolir n° 07900314X0001 a été délivré le 30 avril 2014 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 142 074 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB38. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Aiffres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 142 074 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379455231
- SIRET
- 37945523100975
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07900314X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |