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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07138318S0001

Permis de démolir n° 07138318S0001 à Saint-Albain

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC et autorisé le 2 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138318S0001, déposé en mairie de Saint-Albain.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PD n° 07138318S0001

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2018 à Saint-Albain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07138318S0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Albain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/07/2018

Localisation du projet à Saint-Albain

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Albain Code postal 71260 Identifiant INSEE 71383
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379455231
SIRET: 37945523100298
Code APE (NAF): 56.10B - Cafétérias et autres libres-services
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1990
Localisation: PARIS (75000)

Autres dossiers de HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

PD n°07900314X0001 Autorisé

Les Ruralies

30 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07138318S0001
Code commune INSEE	71383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Albain (71260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC et autorisé le 2 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138318S0001, déposé en mairie de Saint-Albain.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Albain

PD n°07138321S0001 Autorisé

502 Route Departementale 906

Saint-Albain (71260)

16 sept. 2021 393 m² foncier

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