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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07900316X0001

Permis de démolir n° 07900316X0001 à Aiffres, 51 Rue Du Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AIFFRES et autorisé le 13 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07900316X0001, déposé en mairie d'Aiffres.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PD n° 07900316X0001

Demandeur

COMMUNE D AIFFRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07900316X0001 a été délivré le 13 juin 2016, pour un bâtiment situé 51 Rue Du Bourg. Le projet est porté par COMMUNE D AIFFRES.

Le terrain d'assiette couvre 971 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Aiffres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

Surface du terrain

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Localisation du projet à Aiffres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	971 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIFFRES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900034
SIRET: 21790003400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AIFFRES (79230)

Autres dossiers de COMMUNE D AIFFRES

PD n°07900321X0001 Autorisé

307 Rue De La Baraudrie Rue De La Gare

01 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07900316X0001
Code commune INSEE	79003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Du Bourg à Aiffres (79230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AIFFRES et autorisé le 13 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07900316X0001, déposé en mairie d'Aiffres.

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