Retour aux autorisations d'Aiffres

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07900321X0001

Permis de démolir n° 07900321X0001 à Aiffres, 307 Rue De La Baraudrie Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIFFRES et autorisé le 1 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900321X0001, déposé en mairie d'Aiffres.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PD n° 07900321X0001

Demandeur

COMMUNE D AIFFRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2021 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07900321X0001 porte sur un bâtiment situé 307 Rue De La Baraudrie Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AIFFRES.

Le terrain concerné couvre 788 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM23, AM24, AM25. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Aiffres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Surface du terrain

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Localisation du projet à Aiffres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM23 AM24 AM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Gare

Territoires administratifs

Commune: Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	788 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIFFRES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900034
SIRET: 21790003400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AIFFRES (79230)

Autres dossiers de COMMUNE D AIFFRES

PD n°07900316X0001 Autorisé

51 Rue Du Bourg

13 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07900321X0001
Code commune INSEE	79003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 307 Rue De La Baraudrie Rue De La Gare à Aiffres (79230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIFFRES et autorisé le 1 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900321X0001, déposé en mairie d'Aiffres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Aiffres

PD n°07900316X0001 Autorisé

51 Rue Du Bourg

Aiffres (79230)

13 juin 2016 971 m² foncier COMMUNE D AIFFRES

PD n°07900317X0001 Autorisé

15 Rue De La Baraudrie

Aiffres (79230)

03 mai 2017 687 m² foncier

PD n°07900318X0001 Autorisé

Rue De La Gare

Aiffres (79230)

29 nov. 2018 34 109 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°07900325X0001 Autorisé

101 Rue Du Hameau De La Moie

Aiffres (79230)

24 avr. 2025 537 m² foncier

PD n°07900325X0002 Autorisé

La Ponnerie

Aiffres (79230)

04 août 2025 1 725 m² foncier

PD n°07900326X0001 Autorisé

35 Rue Du Bourg

Aiffres (79230)

23 janv. 2026 1 509 m² foncier COMMUNE DE L ABSIE

Autres types d'autorisations à Aiffres

Permis de construire à Aiffres

382 autorisations

Permis d'aménager à Aiffres

15 autorisations