Permis de démolir Statut : Annulé N° 07868621G4003

Permis de démolir n° 07868621G4003 à Viroflay, 8 Rue Gabriel Peri

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 septembre 2021

Dossier PD n° 07868621G4003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viroflay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07868621G4003 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2021, pour un bâtiment situé 8 Rue Gabriel Peri.

Le terrain support du projet couvre 348 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH134. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Viroflay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2021

Surface du terrain

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

27 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Localisation du projet à Viroflay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 348 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIROFLAY (78220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07868621G4003
Code commune INSEE 78686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Gabriel Peri à Viroflay (78220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868621G4003, déposé en mairie de Viroflay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Viroflay

Autres types d'autorisations à Viroflay