Permis de démolir n° 07867422E0004 à Villepreux, Avenu De La Pepiniere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PD n° 07867422E0004
Demandeur
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2022 à Villepreux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07867422E0004 porte sur un bâtiment situé Avenu De La Pepiniere. La demande émane de SAINT QUENTIN EN YVELINES.
Le terrain d'assiette couvre 4 846 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Villepreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villepreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepreux Code postal 78450 Identifiant INSEE 78674
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 846 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT QUENTIN EN YVELINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200058782
- SIRET
- 20005878200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TRAPPES (78192)
Autres dossiers de SAINT QUENTIN EN YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07867422E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78674 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |