Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864624V0018

Permis de démolir n° 07864624V0018 à Versailles, 53 Rue Des Chantiers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PD n° 07864624V0018

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07864624V0018, délivré le 3 septembre 2024 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 53 Rue Des Chantiers. SOCIETE DES GRANDS PROJETS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL471. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de démolir référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 392 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700048
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-DENIS (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07864624V0018
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Des Chantiers à Versailles (78000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisée le 3 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864624V0018, déposé en mairie de Versailles.

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