Permis de démolir n° 07864624V0003 à Versailles, 3 Rue De La Pourvoierie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PD n° 07864624V0003
Demandeur
ARCHITECTE ET CONTRACTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2024 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864624V0003 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Pourvoierie. Le demandeur déclaré est ARCHITECTE ET CONTRACTANT.
Le terrain d'assiette couvre 138 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE74. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 216 permis de démolir référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHITECTE ET CONTRACTANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823292339
- SIRET
- 82329233900012
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864624V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |