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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864624V0008

Permis de démolir n° 07864624V0008 à Versailles, 7 Rue Du General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BIOGOSS et autorisé le 31 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864624V0008, déposé en mairie de Versailles.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PD n° 07864624V0008

Demandeur

BIOGOSS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2024 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864624V0008 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est BIOGOSS.

Le terrain d'assiette couvre 140 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH138. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de démolir référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/05/2024

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOGOSS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 978251270
SIRET: 97825127000010
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07864624V0008
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du General Leclerc à Versailles (78000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BIOGOSS et autorisé le 31 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864624V0008, déposé en mairie de Versailles.

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