Permis de démolir n° 07864617V0009 à Versailles, 1 Avenu Du Louvre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PD n° 07864617V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864617V0009 a été délivré le 14 décembre 2017 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Avenu Du Louvre.
La parcelle concernée s'étend sur 564 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de démolir référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 564 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864617V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |