Permis de démolir n° 07864613V0003 à Versailles, 22 Allee Pierre De Coubertin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PD n° 07864613V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864613V0003 a été délivré le 12 avril 2013 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 Allee Pierre De Coubertin.
La parcelle concernée s'étend sur 2 499 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de démolir référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864613V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |