Permis de démolir n° 07864326Y0001 à Vernouillet, 30 Allee Des Volubilis
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PD n° 07864326Y0001
Demandeur
COMMUNE DE VERNOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864326Y0001 a été délivré le 28 avril 2026 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 30 Allee Des Volubilis. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNOUILLET.
La parcelle concernée s'étend sur 577 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1015. Au total, 14 permis de démolir référencés à Vernouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.
Dépôt
28 avril 2026
Autorisation
28 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 577 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNOUILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806439
- SIRET
- 21780643900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864326Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |