Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864325Y0002

Permis de démolir à Vernouillet - 1 Rue De L Amandier Na

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 23 décembre 2025 · Dossier PD n° 07864325Y0002 · Demandeur : ALIAXIS GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07864325Y0002, délivré le 23 décembre 2025 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue De L Amandier Na, Vernouillet (78540). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ALIAXIS GROUP. Le terrain concerné couvre 26 662 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH242, AH243, AH244.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/12/2025
Surface du terrain
26 662 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2025.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
23 décembre 2025
Dépôt
-
2
Autorisation
23/12/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Vernouillet

Adresse
1 Rue De L Amandier Na, Vernouillet (78540)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
78540
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH242, AH243, AH244
Code INSEE
78643

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 26 662 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALIAXIS GROUP
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
817789530
SIRET
81778953000034
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07864325Y0002
Code commune INSEE 78643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L Amandier Na, Vernouillet (78540).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864325Y0002, instruit par la commune de Vernouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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