Permis de démolir n° 07864212V0001 à Verneuil-sur-Seine, 26 Boule De La Seine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PD n° 07864212V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864212V0001 a été délivré le 15 janvier 2013, pour un bâtiment situé 26 Boule De La Seine.
Le terrain d'assiette couvre 2 217 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD105, AD101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Verneuil-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
15 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864212V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |